Conditions générales de vente, particuliers.

1. Prestataire

OZEEN, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1 000 €, RCS Paris 907 934 202, 33 rue de Douai, 75009 Paris, déclaration de services à la personne n° SAP 907 934 202. Pour nous joindre : contact@scrubbparis.fr ou 07 66 54 71 45.

2. Prestations

Ménage et repassage, à votre domicile, à Paris et dans ses environs.

Le contenu exact de chaque prestation figure sur votre devis. S'il diffère de ces conditions, le devis l'emporte, sauf pour les droits que la loi vous garantit.

3. Devis et commande

Le devis est gratuit et personnalisé. Il indique la nature de la prestation, le lieu, la durée ou le rythme, et le prix.

Le contrat est conclu quand vous acceptez le devis par écrit : en ligne, par signature, e-mail ou message.

4. Prix et paiement

Le prix est celui du devis, en euros toutes taxes comprises. Vous payez le temps prévu au devis, sans frais cachés.

Une facture vous est remise gratuitement avant le paiement. Vous pouvez payer par prélèvement bancaire, chèque, CESU, virement ou avance immédiate du crédit d'impôt.

5. Crédit d'impôt

Les services à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50 % des dépenses retenues, dans les limites de l'article 199 sexdecies du code général des impôts. Son montant dépend de votre situation : il vous revient de vérifier que vous remplissez les conditions.

Une attestation fiscale vous est remise chaque année pour votre déclaration.

6. Annulation et fin du contrat

La prestation est sans engagement et son annulation est sans frais. Prévenez-nous le plus tôt possible pour que nous puissions réorganiser l'équipe.

Si vous avez un rythme régulier, vous pouvez l'arrêter à tout moment en nous écrivant.

7. Droit de rétractation

Si le contrat a été conclu à distance ou hors de nos locaux, vous disposez de 14 jours à compter de sa conclusion pour vous rétracter, sans donner de motif ni payer d'autres frais que ceux indiqués ci-dessous.

Pour vous rétracter, envoyez-nous une déclaration claire à contact@scrubbparis.fr ou au 33 rue de Douai, 75009 Paris. Vous pouvez utiliser le modèle à la fin de ces conditions, sans que cela soit obligatoire.

Si vous demandez expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, puis que vous vous rétractez, vous payez uniquement le service fourni jusque-là, en proportion du prix total.

Vous perdez ce droit quand la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, à votre demande expresse et après avoir reconnu perdre ce droit.

8. Accès au logement

Vous nous donnez accès au logement à l'heure convenue et vous nous signalez ce qui compte : objets fragiles, animaux, consignes.

Les codes et les clés confiés servent uniquement à la prestation. Les codes sont conservés chiffrés et ne sont communiqués qu'à l'intervenant concerné, le jour de son passage.

L'intervenant peut photographier les pièces avant et après son passage pour vous montrer le travail fait. Dites-nous si vous ne le souhaitez pas.

9. Qualité et responsabilité

Si une prestation ne vous convient pas, dites-le-nous rapidement, si possible dans les 48 heures, pour que nous puissions constater et corriger. Ce délai ne réduit aucun de vos droits.

OZEEN répond des dommages qu'elle cause dans l'exécution de la prestation, dans les conditions du droit commun.

10. Réclamation et médiation

Écrivez-nous d'abord à contact@scrubbparis.fr. Si le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

[nom et coordonnées du médiateur à compléter]

11. Données personnelles

Vos données sont traitées comme l'explique notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir le tribunal de votre domicile ou tout autre tribunal compétent selon la loi.