Conditions générales de vente, professionnels.

1. Prestataire

TMCNETTOYAGE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, RCS Paris 920 361 615, 33 rue de Douai, 75009 Paris. Pour nous joindre : contact@scrubbparis.fr ou 07 66 54 71 45.

2. Prestations

Nettoyage de bureaux, d'hôtels, de salles de sport, de cabinets et d'autres locaux, entretien de locations de courte durée et location de linge, à Paris et dans ses environs.

Le devis ou le contrat signé précise les locaux, la fréquence, les horaires et le contenu des prestations. Il l'emporte sur ces conditions.

Si vous agissez à titre personnel, par exemple pour votre propre logement, dites-le-nous : le devis indique alors la société et les conditions qui s'appliquent.

3. Commande

Le contrat est conclu quand vous acceptez le devis par écrit. Toute prestation supplémentaire fait l'objet d'un accord écrit.

4. Prix

Les prix sont ceux du devis, en euros hors taxes, majorés de la TVA applicable.

5. Paiement

Sauf accord écrit différent, les factures sont payables à 30 jours après la réalisation de la prestation.

Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. TMCNETTOYAGE peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatif.

6. Durée et fin du contrat

La durée et le préavis figurent au devis ou au contrat.

S'ils n'y figurent pas, le contrat est à durée indéterminée et chaque partie peut y mettre fin par écrit en respectant un délai raisonnable.

7. Accès et sécurité

Vous nous donnez accès aux locaux aux horaires convenus et vous nous informez des règles et des risques propres au site.

Les codes, badges et clés confiés servent uniquement à la prestation.

8. Location de linge

Le linge loué reste la propriété de Scrubb. Les quantités, les fréquences et les conditions de remplacement figurent au devis.

9. Réclamation et responsabilité

Toute réserve doit nous être signalée par écrit dès que possible, pour que nous puissions constater et corriger.

TMCNETTOYAGE répond des dommages directs causés par sa faute dans l'exécution de la prestation.

10. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

11. Données personnelles

Les données de vos contacts sont traitées comme l'explique notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. Après une tentative de règlement amiable, tout litige entre professionnels relève des tribunaux compétents de Paris.