Contrat de nettoyage de bureaux : ce qu'il doit contenir, cahier des charges compris
Le cahier des charges qui décrit le besoin, les clauses qui engagent, le plan de prévention que le Code du travail peut exiger, et ce qui se passe pour le personnel quand vous changez de prestataire.
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Contrat et cahier des charges : deux documents
On les confond souvent. Le cahier des charges décrit votre besoin : les zones, les tâches, les fréquences, les horaires. Le contrat de nettoyage engage les deux entreprises : sa durée, son prix, la façon d'y mettre fin, ce que chacune doit à l'autre. Le premier est en général annexé au second, et c'est lui qui sert le jour où une tâche n'a pas été faite.
Ce que le cahier des charges doit décrire
- Les zones, une par une : accueil, bureaux, salles de réunion, cuisine, sanitaires, escaliers, avec leur surface et leur type de sol.
- Les tâches par zone : aspirer, laver, dépoussiérer, vider les corbeilles, recharger le savon et le papier.
- La fréquence de chaque tâche : tous les jours, une fois par semaine, une fois par mois. C'est elle qui fait le nombre d'heures.
- Les jours et les horaires de passage, et la façon d'entrer : clés, badge, alarme, personne à prévenir.
- Les produits et le matériel : qui les fournit, où ils sont rangés, quels produits sont exclus sur vos sols ou votre mobilier.
- Les consommables : qui achète le savon, le papier et les sacs.
- Les déchets : quels bacs, quel tri, où les sacs sont déposés.
Pour caler le reste, vous pouvez partir de notre guide sur la fréquence de nettoyage des bureaux, zone par zone.
Les clauses du contrat à lire de près
- La durée : à durée déterminée ou non, avec ou sans reconduction automatique.
- La fin du contrat : le préavis, sa forme, et ce qui permet d'y mettre fin plus tôt.
- Le prix : ce qu'il comprend, ce qui est facturé en plus, et comment il est révisé d'une année à l'autre.
- Les absences : ce qui se passe quand la personne habituelle est malade ou en congé.
- Le suivi : un interlocuteur nommé, un moyen simple de signaler un oubli, un contrôle régulier.
- Les dommages : ce que prévoit le contrat en cas de casse ou de dégât dans vos locaux.
- Les accès : qui détient les clés et les codes, et ce qu'ils deviennent à la fin du contrat.
Sécurité : l'inspection commune et le plan de prévention
Dès qu'une entreprise extérieure fait intervenir ses salariés dans vos locaux, des règles du Code du travail s'appliquent aux deux chefs d'entreprise, quelle que soit la nature de l'opération. Elles valent donc pour le ménage.
- Avant le premier passage, une inspection commune des lieux, des installations et du matériel mis à disposition (article R. 4512-2).
- Si des risques naissent de la présence des deux activités au même endroit, un plan de prévention arrêté d'un commun accord avant le début des travaux (article R. 4512-6).
- Par écrit, dès que l'opération représente au moins 400 heures de travail sur douze mois ou moins, ou qu'elle comporte des travaux dangereux listés par arrêté (article R. 4512-7).
Le seuil est vite atteint : deux heures par jour, cinq jours par semaine, font 400 heures en quarante semaines. Demandez à votre prestataire comment il organise ce point dès la remise du devis.
Changer de prestataire : le personnel peut suivre
C'est la règle la moins connue des clients. Lorsque deux entreprises de propreté se succèdent sur un même marché, l'article 7 de la convention collective du secteur prévoit une garantie d'emploi : l'entreprise qui arrive doit reprendre les contrats de travail des salariés qui remplissent les conditions. D'après le ministère du Travail, il faut notamment être en contrat à durée indéterminée, avoir été affecté au marché depuis au moins six mois à la date où le contrat commercial expire, et ne pas être absent depuis quatre mois ou plus à cette date.
Concrètement, la personne qui connaît vos locaux peut continuer à y travailler avec le nouveau prestataire, qui lui remet un avenant mentionnant le changement d'employeur. Ce transfert se règle entre les deux entreprises. De votre côté, respectez le préavis prévu au contrat et annoncez la date de fin assez tôt pour qu'il se fasse dans de bonnes conditions.
Un modèle de contrat suffit-il ?
Un modèle donne la trame, pas le contenu. Deux contrats identiques sur le papier peuvent couvrir des prestations très différentes selon ce que dit leur annexe. Avant de signer, vérifiez six points :
- Chaque zone de vos locaux apparaît dans le cahier des charges.
- Chaque tâche a une fréquence écrite.
- Les horaires et les accès sont décrits.
- Le prix dit clairement ce qu'il comprend.
- Le préavis et la révision du prix sont chiffrés.
- La sécurité a été traitée : inspection des lieux, plan de prévention si nécessaire.
Quand nous le confier
Bureau, hôtel, salle de sport ou cabinet : le nettoyage de vos locaux professionnels se construit autour de vos horaires et de vos contraintes. Décrivez-nous vos locaux, nous revenons vers vous avec un devis qui reprend zone par zone ce qui sera fait. Pour les sanitaires, le détail des gestes est dans notre protocole de nettoyage des sanitaires.
Vos questions
Que doit contenir un contrat de nettoyage de bureaux ?
La durée, le préavis, le prix et sa révision, le remplacement en cas d'absence, le suivi et le traitement des dommages. Le détail des zones, des tâches, des fréquences et des horaires figure dans le cahier des charges annexé.
Quelle différence entre un cahier des charges et un contrat de nettoyage ?
Le cahier des charges décrit le besoin : ce qui doit être propre, où et à quel rythme. Le contrat engage les deux entreprises sur la durée, le prix et les responsabilités. Le premier est en général annexé au second.
Un plan de prévention est-il obligatoire pour le ménage des bureaux ?
Il doit être établi par écrit avant le début des travaux dès que l'opération représente au moins 400 heures de travail sur douze mois ou moins, selon l'article R. 4512-7 du Code du travail. Une inspection commune des lieux précède toute intervention.
Que devient le personnel quand on change d'entreprise de nettoyage ?
Quand deux entreprises de propreté se succèdent, la convention collective du secteur prévoit que la nouvelle reprend les contrats de travail des salariés affectés au marché qui remplissent les conditions, notamment six mois d'affectation.
Décrivez-nous vos locaux, zone par zone.
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