Gestion des déchets en entreprise : ce qu'il faut trier au bureau

Le tri à la source concerne presque toutes les entreprises. Les déchets à séparer, les cas particuliers et une organisation simple pour vos bureaux.

Publié le · 3 min de lecture

Qui doit trier ?

Presque toutes les entreprises. Entreprendre Service-Public l'indique : dès que votre activité génère des déchets ou que votre personnel en jette, l'obligation de tri à la source s'applique. Le tri se fait au moment où le déchet est jeté. L'article L. 541-21-2 du Code de l'environnement pose la règle pour tout producteur ou détenteur de déchets, hors ménages.

Le ministère de la Transition écologique le rappelle aussi : un producteur de déchets, en dehors des ménages, reste responsable de leur valorisation ou de leur élimination. Confier le ménage à un prestataire ne change rien à cette responsabilité.

Les déchets à séparer

  • Le papier.
  • Les métaux.
  • Les plastiques.
  • Le verre.
  • Le bois.
  • Les textiles.
  • Les biodéchets, comme les restes de repas.

S'y ajoutent les huiles alimentaires, pour toute entreprise qui en produit ou en détient au moins 60 litres par an, et les déchets de chantier pour les entreprises concernées. Les déchets dangereux suivent une autre voie : ils se collectent à part, sans les mélanger entre eux ni avec le reste.

Les cas particuliers

  • Le papier de bureau : Service-Public prévoit une exemption pour une implantation qui regroupe au maximum 20 personnes produisant ce type de déchets, en comptant les autres entreprises présentes sur le site.
  • Les petits volumes : selon la foire aux questions du ministère, si vous passez par le service public des déchets et produisez moins de 1 100 litres par semaine, tous déchets confondus, vous suivez les consignes de tri de votre collectivité.
  • Les établissements recevant du public : au-delà de 1 100 litres par semaine, il faut aussi proposer au public un tri des emballages et papiers d'un côté, des biodéchets de l'autre.

Le tri sélectif au bureau, en pratique

Service-Public demande des contenants distincts, adaptés à votre activité et accessibles au personnel. Voici une organisation simple :

  1. Listez ce que vous jetez réellement, zone par zone.
  2. Installez les bacs là où le déchet naît : près de l'imprimante, dans la cuisine, à l'accueil.
  3. Affichez une consigne claire au-dessus de chaque bac.
  4. Prévoyez un point de regroupement pour chaque catégorie.
  5. Vérifiez que votre collecte garde les catégories séparées.

Gardez vos justificatifs

Un document du ministère cite, comme éléments de preuve, l'attestation annuelle de valorisation et les factures des opérateurs de collecte. Classez-les au même endroit. Une entreprise peut aussi être obligée de faire réaliser un audit par un tiers indépendant, sur décision du maire, du président de l'EPCI ou du préfet. Service-Public précise qu'il doit alors être réalisé dans un délai de deux mois, et son rapport transmis sous quinze jours.

En cas d'absence de tri, Service-Public mentionne une amende administrative de 750 € pour une personne physique et 3 750 € pour une personne morale. La même fiche indique une sanction pénale pouvant aller jusqu'à quatre ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende pour une personne physique, et précise que les deux sanctions peuvent se cumuler.

Quand nous le confier

Dans le cadre du nettoyage de vos locaux professionnels, Scrubb vide les corbeilles et les poubelles, et assure le tri sélectif et l'évacuation. Expliquez-nous votre organisation et nous nous y adaptons. Le plus sûr est de l'écrire dans le cahier des charges, comme le montre notre guide du contrat de nettoyage.

Vos questions

Le tri des déchets est-il obligatoire en entreprise ?

Oui, pour la très grande majorité des entreprises. Dès que votre activité ou votre personnel produit des déchets, le tri à la source s'applique, sauf exemption prévue par les textes.

Quels déchets faut-il trier au bureau ?

Le papier, les métaux, les plastiques, le verre, le bois, les textiles et les biodéchets, chacun dans un contenant distinct.

Que risque une entreprise qui ne trie pas ses déchets ?

Service-Public mentionne une amende administrative de 750 € pour une personne physique et de 3 750 € pour une personne morale, à laquelle une sanction pénale peut s'ajouter. Un audit par un tiers indépendant peut aussi être imposé.

Une petite entreprise est-elle dispensée ?

Pas de façon générale. Une exemption vise le papier de bureau sur les implantations de 20 personnes au plus. Sous 1 100 litres par semaine avec le service public des déchets, vous suivez les consignes de votre collectivité.

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